Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Planeo Pulse (le « Service »), éditée par Planéo Digital, Société par Actions Simplifiée, SIRET 991 600 248 00017, dont le siège est à Baillargues (34670), France (« l'Éditeur »).
Toute inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du Service

Planeo Pulse est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion des réseaux sociaux destinée aux professionnels : planification et publication de contenus, validation client, boîte de réception unifiée, statistiques et rapports, assistant de rédaction, et fonctionnalités associées décrites sur planeopulse.fr.
Le Service est accessible via un navigateur web et une application installable (PWA). Il s'appuie sur les interfaces officielles des réseaux sociaux, dont le fonctionnement et les limites s'imposent au Service.

3. Compte et inscription

L'inscription est réservée aux professionnels (agences, indépendants, entreprises). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est rattaché à une agence ; l'utilisateur est responsable des accès qu'il accorde à ses collaborateurs et à ses clients.

4. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. Au terme de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre payante. Les données du compte sont conservées et restituées à la réactivation, dans la limite de 90 jours après la fin de l'essai.

5. Offres, tarifs et options

Les offres (Solo, Agence, Studio) et leurs tarifs sont décrits sur planeopulse.fr/tarifs. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la facturation. Des options à la carte (utilisateurs supplémentaires, profils sociaux supplémentaires, boîte de réception unifiée) peuvent être ajoutées à tout moment et sont facturées au prorata de la période en cours.
L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas à la période déjà payée.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'Éditeur.
En cas d'échec de paiement, le règlement est représenté automatiquement ; à défaut de régularisation sous 14 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour une période entamée.
Après résiliation, les données du compte restent exportables pendant 90 jours, puis sont supprimées.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : (a) ne publier via le Service que des contenus licites dont il détient les droits ; (b) respecter les conditions d'utilisation de chaque réseau social connecté ; (c) ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de harcèlement ou de diffusion de contenus illicites ; (d) disposer des autorisations nécessaires pour gérer les comptes de ses propres clients.
L'utilisateur est seul responsable des contenus publiés via son compte et garantit l'Éditeur contre tout recours à ce titre.

9. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, planifiées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
Les réseaux sociaux connectés peuvent modifier ou restreindre leurs interfaces à tout moment ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des limitations, suspensions ou évolutions imposées par ces plateformes tierces.
Le Service évolue en continu ; les fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées sans dégrader substantiellement l'offre souscrite.

10. Données personnelles et sous-traitance

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données que l'utilisateur traite via le Service (données de ses clients et de leurs audiences), et en qualité de responsable de traitement pour les données de facturation et de compte.
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour toute demande : info@planeopulse.fr.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses développements demeurent la propriété exclusive de Planéo Digital. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.
Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur concède à l'Éditeur la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement et à la publication de ces contenus via le Service.

12. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable à un tiers, préjudice d'image) ni des décisions prises par les plateformes tierces (suspension de compte social, modification d'algorithme, etc.).

13. Support

Le support est assuré par email (info@planeopulse.fr) du lundi au vendredi, aux heures ouvrées françaises. Les offres Agence et Studio bénéficient d'un traitement prioritaire, l'offre Studio d'un interlocuteur dédié.

14. Modification des CGV/CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.